الإشارات القانونية.

[اسم المؤسسة]
 

• Dénomination sociale ou سبب اجتماعي.

• Adresse du siège social de l'entreprise.

• Noms des dirigeants de l'entreprise.

• Numéro de téléphone ، numéro de fax ، والعنوان هو e-mail de l'entreprise.

• Numéro d'enregistrement au registre du Commerce et des sociétés & nbsp؛ o autre autorité المطبق على l'activité. & nbsp؛

• Numéro d'identification fiscale. & nbsp؛

• Forme Juridique de l'entreprise.

• مونتانت دو كابيتال سوشيال.

• يقترح موقع الويب الخاص بـ Si votre des services le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publicité، les Coordonnées de l'autorité de l'Autorité de to doivent être fournies. ​​​

• Nom، dénomination ou سبب اجتماعي وعنوان ورقمي لتليفون دي l'hébergeur هو أيضًا الموقع الأخير.

• يذكر الأقارب à l'utilisation de données personnelles.

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